Plan de sobriété énergétique : entreprises & collectivités
Depuis la crise énergétique d'octobre 2022, l'État a institué une démarche de sobriété énergétique distincte de l'efficacité énergétique. Renforcée par la loi APER (Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables) de mars 2023, elle vise une réduction de 10 à 15 % de consommation à court terme par les comportements et l'organisation. Voici comment formaliser votre plan.
Sobriété vs efficacité énergétique
| Approche | Sobriété | Efficacité |
|---|---|---|
| Levier | Modifier les usages | Investir dans des technologies |
| Horizon | Court terme (jours, mois) | Moyen-long terme (3-25 ans) |
| Coût | Faible / zéro | Élevé (CAPEX) |
| Exemples | Thermostat 19°C, éclairage éteint la nuit, télétravail | Isolation, PAC, GTB, LED |
| Gain typique | 5-15 % | 20-50 % |
Les deux approches sont complémentaires. La sobriété donne des résultats immédiats sans investissement, l'efficacité ancre la performance dans la durée. Un plan sérieux intègre les deux.
Loi APER (mars 2023) — obligations
La loi APER renforce les obligations en matière de plan de sobriété pour les entités publiques et privées :
- Services de l'État et opérateurs : obligatoire avec publication
- Collectivités > 50 000 habitants : recommandé (de facto obligatoire pour l'image)
- Entreprises > 50 salariés : fortement incitées, intégré au DPEF/RSE
- Sites énergivores (Décret Tertiaire) : démarche complémentaire au plan d'actions
Qui est concerné en 2024 ?
- Administration d'État : tous services + opérateurs publics
- Établissements publics : universités, hôpitaux, EHPAD publics
- Collectivités : Régions, Départements, EPCI, communes
- Entreprises : obligation contractuelle dans certains marchés publics, forte attente RSE
- Bailleurs sociaux : intégré à leurs obligations CEE+climat
Contenu d'un plan de sobriété
1. État des lieux énergétique
- Consommation par usage (chauffage, ECS, éclairage, bureautique, transport)
- Postes les plus consommateurs et heures de pointe
- Comparaison avec moyennes du secteur
2. Identification des gisements rapides
Liste exhaustive d'actions comportementales et organisationnelles :
- Thermostat / consigne / horaires
- Éclairage
- Bureautique (mise en veille)
- Mobilité / télétravail / véhicules
- Eau chaude sanitaire
3. Objectifs chiffrés
Cible classique : –10 % de consommation en 1 an, –20 % à 3 ans (alignement plan État).
4. Plan d'actions priorisé
Chaque action : description + responsable + délai + gain estimé + coût (souvent zéro).
5. Gouvernance & suivi
Référent énergie, comité de pilotage, points trimestriels, tableau de bord.
6. Communication interne
Campagne sensibilisation, formation, affichage, gamification éventuelle.
10 actions concrètes & gains typiques
| Action | Gain | Coût |
|---|---|---|
| Consigne chauffage 19°C bureaux / 16°C hors occupation | 5-8 % | 0 € |
| Consigne climatisation 26°C été | 3-5 % | 0 € |
| Éclairage éteint en pièces inoccupées | 3-5 % | 0 € (ou détection présence) |
| Veille systématique bureautique < 5 min | 1-2 % | 0 € |
| Télétravail 1-2 j/sem (tertiaire) | 5-10 % | 0 € |
| Horaires regroupés (4 jours) | 10-15 % | Organisation |
| Mutualisation salles / locaux | 5-10 % | Réorganisation |
| Eau chaude réduite (cuisines, vestiaires) | 2-3 % | 0 € |
| Limitation kilométrage flotte / éco-conduite | 5-15 % carburant | Formation |
| Sensibilisation équipes / référents | 2-5 % | Faible |
Cumul réaliste sur 1 an : 10-20 % d'économie d'énergie sans investissement matériel significatif.
Gouvernance & suivi
Référent énergie
Personne (équivalent 0,1-0,3 ETP) qui pilote le plan : recueil données, suivi indicateurs, animation des actions.
Comité de pilotage
Trimestriel, multi-disciplinaire (direction, DAF, RH, technique, communication).
Indicateurs (EnPI)
- kWh / m² / DJU
- kWh / employé / mois
- Tonnes CO₂e / km flotte
- % de salariés sensibilisés
Reporting RSE / DPEF / CSRD
Votre plan de sobriété alimente naturellement les reportings réglementaires :
- DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) — déjà obligatoire pour grandes entreprises
- CSRD (à partir de 2024-2025) — ESRS E1 climat, voir notre guide Bilan Carbone
- Rapport annuel de RSE
- Publications volontaires : SBTi, Net Zero Initiative, B Corp